Comment négocier avec des salariés mandatés ou des élus ?
Chaque salarié mandaté par un syndicat représentatif ou élu doit pouvoir exercer ses fonctions. Pour cela, il dispose d’un temps…
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Accord de branche Syntec sur l’APLD
Un accord sur l’APLD a été négocié le 10 septembre 2020 pour la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets…
Utilisation du crédit d’heures des délégués syndicaux
Le crédit d’heures des délégués syndicaux n’a pas à être utilisé nécessairement dans le cadre des négociations et concertations au…
Droit social et changement de forme juridique
Lorsqu’une entreprise décide de changer de forme juridique, cela a des conséquences juridiques multiples, le régime applicable aux règles de…
Mandat CSE et arrêt maladie : la suspension du contrat sur le mandat
La distinction juridique qui existe entre le contrat de travail et l’exercice d’un mandat de représentant du personnel au CSE…
La procédure pour réviser un accord d’entreprise
Réviser un accord d’entreprise peut permettre de modifier le fonctionnement de l’entreprise et peut s’avérer nécessaire. Tout comme sa conclusion,…
Les salariés administrateurs au conseil d’administration
Les grandes entreprises ont l’obligation de faire participer au conseil d’administration des représentants salariés – (art L.225-27-1 du Code de…
CSE et conseil d’administration : quelle représentation ?
Le législateur a prévu la présence de membres du CSE au sein du conseil d’administration des principaux actionnaires de l’entreprise…
Comment informer les salariés de la conclusion d’un accord ?
En principe, lorsqu’un accord est conclu, ce dernier prévoit une clause relative aux modalités d’information et de communication de l’accord…
Sur quels sujets les accords de branche ont la primauté sur les accords d’entreprise
On le sait, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 en principe, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche…