Accord interentreprises : c’est possible
Plus rare car plus compliqué à négocier et donc à mettre en œuvre en théorie, l’accord interentreprises est belle et…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Présentation des accords de groupe
Un accord de groupe permet de couvrir un champ d’application plus large qu’un accord d’entreprise. En pratique, toutes les entreprises…
Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Tout comme la négociation sur les salaires et en l’absence d’accord organisant ces négociations, la négociation sur l’égalité professionnelle entre…
Négociation sur les salaires, la rémunération et le temps de travail
Lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord prévoyant un calendrier de négociation sur les thèmes obligatoires, il doit initier une négociation…
La négociation obligatoire en entreprise : mode d’emploi
Bien qu’il existe de nombreuses opportunités de négociations au sein des entreprises, certaines négociations demeurent obligatoires et l’employeur est tenu…
Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord
Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le…
Referendum dans les entreprises de moins de 11 salariés ou moins de 20 sans élu
Outre la négociation avec les élus et celle avec les salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives, l’employeur à la…
Négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés en l’absence de délégué syndical
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il convient de distinguer les entreprises qui ont un effectif inférieur à…
Négociation en l’absence de délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés
En l’absence de conseil d’entreprise et de délégués syndicaux, il reste possible de conclure des accords d’entreprise. (suite…)
Négocier un accord avec les délégués syndicaux
Qui peut négocier un accord d’entreprise ? (suite…)