Mise en Place du CSE Central : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un comité social et économique central est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 2 établissements…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Les Moyens de Communication du CSE
Conformément aux dispositions légales, les organisations syndicales bénéficient d’un accès réglemente aux outils numériques de l’entreprise (suite…)
Application Volontaire d’une Convention ou d’un Accord Collectif
L’employeur applique en principe la convention collective dont relève son activité principale. (suite…)
Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats
Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. (suite…)
La Communication du Protocole d’Accord Préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral - (PAP) fixe les conditions afin d’organiser les élections professionnelles du comité social et économique. (suite…)
L’Elaboration du Règlement Intérieur du CSE
Le règlement intérieur du comité social et économique fixe les modalités d’organisation de l’instance. (suite…)
Négociation en l’Absence de CSE : les Règles Applicables en cas de Carence
L’employeur est tenu de s’adresser aux représentants du comité social et économique lorsque leur information et leur consultation sont requises.…
Défaut de mise en place du CSE au 1er janvier : Quels Risques ?
Obligatoire au 31 décembre 2019 la mise en place du CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 concerne…
Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ?
Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public.…
CSE et Composition du Bureau de Vote : les règles applicables
Le droit électoral impose un minimum de trois membres pour la composition du bureau de vote dont un président et…