Décompte du temps de travail : Mode d’emploi
Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Horaire collectif et individualisé: affichage et communication
Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de…
CSE : Rapport annuel d’activité et de gestion
Le Comité économique et social en qualité d’entité autonome, a l’obligation chaque année d’élaborer un rapport sur sa gestion administrative…
Salariés protégés : Quels salariés sont concernés ?
Un salarié est protégé lorsque son employeur ne peut le licencier sans obtenir l’accord de l’Inspection du travail. Les salariés…
Liberté de circulation des membres du CSE et bons de délégation
Les membres du CSE et les représentants syndicaux bénéficient d’heures de délégation dans le cadre de leur mission de représentation…
Un membre élu peut-il être désigné Représentant Syndical au CSE ?
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou…
Les Réunions Extraordinaires du CSE : Quelles Règles Applicables ?
A l’instar des réunions ordinaires du CSE dont la périodicité peut être fixée par un accord d’entreprise en fonction de…
Inaptitude du Salarié : la Consultation du CSE
Les représentants du personnel font l’objet de consultation lorsqu’un salarié est déclaré inapte –(L.1226-10 du Code du travail). (suite…)
Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ?
L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés…
La Notion d’Etablissements Distincts pour la Mise en Place du CSE : ce qu’il faut savoir
Le Code du travail aborde la notion d’établissement dans le cadre de la mise en place du CSE sans pour…