Transfert d’entreprise : transfert par accord collectif
Lorsque le transfert d'entreprise est opéré, les contrats de travail en cours sont à la charge du nouvel employeur, (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Convention collective : Peut-on en changer ?
L’employeur peut être amené à changer de convention collective lorsque celui-ci constate : (suite…)
Règlement Intérieur: Quelles Limites ?
Le règlement intérieur ne peut pas contenir de clause contraire aux lois et règlements conformément à l'article [fondement article="L.1321-3" code="travail"].…
Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ?
La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être…
CSE : Le Contentieux Électoral
La fusion des instances représentatives du personnel instaurée par les ordonnances n° 2017-1386 dites Macron du 23 septembre 2017 amène…
Plan de développement de compétences: régime juridique
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (...) dispose l'article [fondement article="L.6111-1" code="travail"]. A…
Prévention des Risques et Obligations de l’Employeur
Il est obligatoire pour l'employeur d'établir une évaluation des risques dans l'entreprise. (suite…)
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) : Ce qu’il Faut Savoir !
L'employeur est tenu d'évaluer les risques pouvant se produire au sein de la structure. (suite…)
Droits et Libertés Collectifs : Rappel
Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit…
Règlement Intérieur : Dans quel But ?
L'objectif de l'élaboration du règlement intérieur est de préciser un certain nombre d'obligations concernant la sécurité et l'hygiène et de…