Protection du salaire contre l’employeur : compensation
Le principe de la compensation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Salaire : l’AGS et son fonctionnement
L’objectif de l’AGS (suite…)
Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
Le décret du 29 décembre 2023 et son entrée en vigueur (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
L’objectif de l’arrêté du 27 décembre 2023 (suite…)
Salaire : récupération des salaires indument versés
La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié (suite…)
Paie et salaire : la prescription
Le délai de prescription en matière de salaire (suite…)
Principe de l’action en paiement du salaire – charge et modes de preuve
L’action en paiement du salaire (suite…)
Les apports de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - (PLFSS- ou projet de budget 2024 de…
Loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023 sur l’utilisation des titres-restaurants
L’usage des titres-restaurant (suite…)
Contrôle et sanction : conservation et communication du bulletin de paie
L’émission obligatoire d’un bulletin de paie (suite…)