Réduction de cotisations pour les Salariés sapeurs-pompiers volontaires
L'article 52 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
La mise en œuvre de la pension de réversion
Au décès d’un époux, l’époux survivant peut, sous réserve de certaines conditions, percevoir une pension de réversion (suite…)
Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat
En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, (suite…)
Le Paiement du salaire et dettes du salarié
Le salaire constitue un élément du contrat de travail. Il s’agit d’une certaine somme allouée (suite…)
Participation : exemple de formule et participation en cours d’année
Les modalités de calcul de la participation (suite…)
Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé
Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé (suite…)
Les spécificités de la participation
Un contrôle par les autorités publiques (suite…)
Participation : le régime juridique détaillé
Définition de la participation (suite…)
L’imposition de la participation
Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. (suite…)
Participation : les salaries concernés
Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une…