CSG/CRDS : Régime juridique des assimilés au salaire
Sont soumis à la CSG/CRDS les revenus d’activités des salariés. Cela inclut également les éléments assimilés au salaire. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
La CSG/CRDS fait l’objet de prélèvements sur les revenus de remplacement. Le montant du prélèvement est calculé par les organismes…
Spécificité de la CSG/CRDS sur les salaires
La CSG désigne la contribution sociale généralisée et la CRDS signifie la contribution au remboursement de la dette sociale. (suite…)
Le montant net social sur le bulletin de paie
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie…
Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue
Le contexte du changement (suite…)
Indemnités forfaitaires télétravail pour la fonction publique
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte…
La gestion des jours fériés en paie
La liste des jours fériés (suite…)
Titres-restaurants: 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. (suite…)
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle
L’inaptitude d’un salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée - (ayant une origine professionnelle ou…
Les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements d’épargne salariale précisées
Un décret paru le 27 décembre au Journal officiel met en application certaines mesures de la loi « pouvoir d’achat » du 22 août dernier…