Force contraignante d’un accord d’entreprise
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)
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Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
La désignation des délégués syndicaux
Les conditions liées au statut de délégué syndical (suite…)
Comment mettre fin et dénoncer un accord d’entreprise ?
Un accord d’entreprise est un texte négocié qui est signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.…
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés
L’Index de l’égalité professionnelle (suite…)
Quels délais pour la mise a jour de la BDESE ?
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition du CSE - (Comité Social et Economique), dans les entreprises de plus…
En cas de création de holding, quelle convention collective appliquer ?
La définition et le contenu de la convention collective (suite…)
La procédure de reconnaissance de l’UES
L’Unité Économique et Sociale (UES) ne peut être reconnue que par accord collectif ou décision de justice - (L.2313-8 du…
Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas
La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des…
Dénonciation par l’employeur d’un accord d’intéressement ou d’un PEE
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise - (L.3312-1 du Code…
L’intéressement de projet : Présentation
La définition et l’objectif de l’intéressement de projet (suite…)