Annualisation et contrat de travail
Mise en place d’un accord d’annualisation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Les inspections trimestrielles du CSE en sante sécurité
L’intérêt des inspections trimestrielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail est de pouvoir (suite…)
BDESE : Calcul des émissions de GES du scope 1
Intégration de nouvelles données environnementales au sein de la BDESE (suite…)
Incidences de l’annulation des élections professionnelles sur l’accord d’entreprise conclu avec le CSE
Négociation au sein du CSE (suite…)
Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts…
BDESE et Indicateur Environnemental – Scope 1
Dans le prolongement de la Loi du 22 août 2021 dite « Loi climat et résilience », le décret d’application permettant de…
Présentation et régime juridique du registre du CSE
Le registre du CSE est un document qui va permettre de consigner d’une part, les demandes des membres de la…
Régime juridique de la commission formation
Mise en place et fonctionnement de la commission de la formation (suite…)
Transmission des affectations et du budget CSE en cas de réélection
Le sort du reliquat des budgets du CSE (suite…)
Les interactions entre l’Inspection du travail et le CSE
La saisine de l’inspection du travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés (suite…)