Les experts du CSE
Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif
Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer…
Entreprises de plus de 50 salariés et CSE : Quelle protection de l’expression collective des salariés ?
Qu’il soit titulaire ou suppléant, tout membre du CSE doit pouvoir s’exprimer. Néanmoins, il convient de veiller à ce que…
Entreprises de plus de 50 salariés : Quelles sont les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CSE ?
Les missions du CSE (suite…)
Les conditions pour un CSE interentreprises
Conditions de mise en place d'un CSE interentreprises (suite…)
Le déroulement des réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le déroulement des débats (suite…)
Congé de formation économique des membres titulaires du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés et Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Il existe différents congés de formation. Toutefois, il ne sera abordé dans le cadre de cette étude que le congé…
CSE : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (suite…)
Procès-verbaux et réunions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
La fréquence des réunions et le type de réunions (suite…)
Les réunions d’urgence du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Selon les dispositions de l’article L.2315-21 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE (suite…)