CNIL et élections professionnelles : les nouveaux apports de la CNIL
Dans le cadre des élections professionnelles, l’employeur est amené à collecter et utiliser un certain nombre de données personnelles (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
Représentation des salariés au conseil de surveillance : obligations pesant sur l’employeur
La loi du 22 mai 2019 dite loi « Pacte » accroît la présence des représentants des salariés au conseil de surveillance…
CSE : budget et effet de seuil en cours de mandat
Le principe de fonctionnement du budget (suite…)
CSE : la gestion du temps passe en commission
Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du Comité Social et Economique (CSE).…
Négociation salaires : rattrapage salarial et valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel
Le principe de la valorisation du parcours des représentants du personnel (suite…)
Présentation du passeport de prévention
La loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport de prévention. (suite…)
L’index égalité professionnelle : les informations à communiquer
Les entreprises qui comptent au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et…
CSE ET BDESE – Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un employeur doit mettre à la disposition du Comité Economique et Social -…
Comment mettre à jour le règlement intérieur en 2022 ?
Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui va fixer les obligations (suite…)
La mise en place d’un CSE central dans le cadre d’un groupe de sociétés : la notion d’unité économique et sociale (UES)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, il est fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’au moins…