CSE : les réunions d’urgence
L’employeur est tenu de convoquer les membres du CSE dans le cadre de réunions d’urgence lorsque cela est nécessaire. Les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Relations collectives du travail
Fiches gratuites sur les relations collectives, la négociation d’accords d’entreprises, les élections de représentant du personnel et les négociations collectives
La création et la gestion des éventuelles commissions spécifiques du CSE
Un certain nombre de commissions doivent être mises en place de manière obligatoire en cas de dépassement d’un certain effectif…
La Commission Sante, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) : régime juridique
Présentation (suite…)
Les réunions mensuelles du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le caractère obligatoire de la réunion mensuelle (suite…)
Les invités aux réunions du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
En principe, les réunions du CSE vont réunir : (suite…)
Le régime juridique des convocations aux réunions CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Comme le prévoit l’article L.2315-21 du Code du travail, l’employeur doit convoquer au moins une fois par mois les membres…
Organisation d’une réunion CSE
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser des réunions avec le CSE, étant précisé que selon…
Sanctions de l’employeur en cas de mauvaise application des accords collectifs et droits attachés
L’article L.2261-1 du Code du travail prévoit qu’en principe, les accords sont applicables, sauf stipulations contraires, à compter du jour…
Transfert, usages et engagements unilatéraux : dénonciation des usages en cas de transfert
La définition de la notion de transfert (suite…)
Les effets de la dénonciation d’un accord collectif
La définition de la dénonciation d’un accord collectif (suite…)