Les moyens pratiques mis à disposition du CSE
Le comité social et économique (ci-après, « CSE ») dispose d’un certain nombre de moyens lui permettant d’exercer sa mission dans les…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Crédit d’heures : les cas spécifiques
Les bénéficiaires de crédit d’heures peuvent, sous réserve éventuellement du respect d’un délai de prévenance (suite…)
Crédit d’heures : mise en place d’un délai de prévenance
Les représentants du personnel peuvent choisir soit d’utiliser leur crédit d’heures sur leur temps de travail et ce temps ne…
Le comité d’entreprise européen – CEE : quelle utilité ?
Le comité d’entreprise européen dit encore CEE ne concernera que certaines entreprises, uniquement les groupes internationaux ayant des travailleurs au…
Sanctions et salariés protégés : les règles à connaître
Contrairement au licenciement d’un salarié protégé qui requiert l’autorisation préalable de l’Inspection du travail, les représentants du personnel (suite…)
Représentant du personnel : Comment utiliser les heures de délégation ?
L’utilisation du crédit d’heures par les différents représentants du personnel trouve son régime juridique essentiellement au sein de la jurisprudence.…
Crédit d’heures et heures de délégation : un suivi nécessaire
Le crédit d’heures de délégation nécessite un suivi de l’employeur dans la mesure où ces heures sont rémunérées comme étant…
Comprendre les différentes réunions du CSE : récurrentes et obligatoires, les ponctuelles obligatoires et enfin les réunions ordinaires
Compte tenu des nombreuses missions du CSE, plusieurs consultations sont nécessaires. Pour autant, ces consultations ne sont pas de même…
CSE : Que faire lorsque les élus du CSE démissionnent ou ne sont plus là ?
Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles…
Y a-t-il un intérêt à avoir un Conseil d’Entreprise ?
Les changements des ordonnances travail de 2017 ont créé une instance obligatoire, pour certaines entreprises, avec le CSE mais également…