Dépouillement des élections professionnelles
Une fois le vote pour les élus du CSE terminé et les bulletins de vote dépouillés, l'attribution des sièges se…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Présentation du Bloc 3 de l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
Contrairement aux blocs 1 et 2, le bloc 3 représente les thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de…
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 : Présentation du bloc n°2
Le bloc 2 de cette ordonnance prévoit la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise lorsqu’il existe une clause…
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 : Présentation du bloc n°1
Dans la nouvelle hiérarchie des normes, il est possible de catégoriser le contenu des conventions de branches en trois blocs…
Historique de l’articulation entre accords d’entreprise et de branche
Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, on appliquait le principe de faveur pour ces deux accords lorsqu’ils concernaient tous…
Les différents types d’accords collectifs
Les conventions collectives différent des accords d’entreprises principalement de par leur champ d’application et la qualité des signataires. (suite…)
Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP
Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans…
L’application des accords d’entreprise
Personnes concernées Comme son nom l’indique l’accord d’entreprise est l’accord collectif (suite…)
Démission d’un membre du CSE : mode d’emploi
La démission est un droit accordé à chaque membre du CSE pour mettre fin, de manière anticipée, à son mandat…
Faire un accord d’entreprise avec le CSE
En l’absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, des accords collectifs d’entreprise peuvent être conclus avec le CSE. (suite…)