Négocier avec son CSE sans délégués syndicaux et sans élus mandatés dans une entreprise de plus de 50
En l’absence de délégués syndicaux, il est possible de négocier directement avec les élus du CSE. (suite…)
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Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Comment réaliser un accord instituant le conseil d’entreprise ?
Comme chaque accord d’entreprise, l’accord mettant en place le conseil d’entreprise doit contenir certaines clauses obligatoires afin d’être valable. (suite…)
Faut-il établir un conseil d’entreprise pour négocier un accord ?
Dans une configuration classique de représentation du personnel, les salariés élus ne peuvent négocier un accord d’entreprise qu’en l’absence de…
PSE et accord majoritaire : faut-il consulter le CSE avant de négocier ?
Selon l’article L.2312-14 du Code du travail, les projets d’accords collectifs, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis…
Peut-on recourir au repos compensateur sans accord d’entreprise ?
Le repos compensateur est utilisé essentiellement pour compenser les heures supplémentaires effectuées. (suite…)
Représentation syndicale devant le Conseil des Prud’hommes
Le simple fait d’être adhérant au sein d’un syndicat ne permet pas de représenter un travailleur auprès du Conseil de…
Les règles communes aux conventions et accords collectifs
Malgré une articulation spécifique mêlant principe de faveur, séparation de différents blocs et prévalence, a priori de l’accord d’entreprise sur…
Hiérarchie des normes et prévalence de l’ordre public
Il est possible que certaines dispositions soient plus favorables aux salariés cependant et malgré l’application du principe de faveur, il…
Accord de méthode : définition
Un accord de méthode est un accord d’entreprise, négocié entre les délégués syndicaux ou représentants du personnel et l’employeur afin…
Quelles méthodes de comparaisons entre accords collectifs ?
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social a permis de mettre en avant différents principes…