Accident du travail et les prérogatives du CSE : réunion et enquête
Le CSE dispose d’un pouvoir d’enquête en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles. A ce titre, il doit…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Contestation de l’utilisation du crédit d’heures par l’employeur : jurisprudences
Si l’employeur estime que le représentant du personnel n’a pas utilisé correctement son crédit d’heures, il est en droit de…
Présentation du contentieux du paiement du crédit d’heures
Lorsque le mandat est effectif, le principe est simple, toutes les heures de délégation doivent être payées au même titre…
Présentation du déroulement des réunions du CSE
Les réunions du comité social et économique ne sont pas les mêmes selon que celui-ci est dans une entreprise de…
La BDES remplace les informations et rapports donnés au CSE – Vive la BDES !
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES ») remplace la remise des rapports et informations au comité social et…
Droit d’alerte du CSE et faute inexcusable de l’employeur
En vertu de l'article L.4131-2 du Code du travail, le membre du comité social et économique, qui constate qu'il existe…
Quelle prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?
Il existe différentes occasions qui amènent les représentants du personnel à se déplacer dans le cadre de leur mission. (suite…)
La liberté de déplacement des représentants du personnel en pratique
Le principe d’ordre public est la liberté de circulation durant les heures de délégation sans pour autant porter atteinte au…
Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte
Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une…
Le déroulement des élections partielles du CSE
Les élections partielles se déroulent selon les règles prévues lors de l’élection précédente, sur la base de l'accord préélectoral en…