Préretraite d’entreprise : présentation
Le dispositif de préretraite d’entreprise est un dispositif en principe unique propre à chaque entreprise. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Jours ouvrés, ouvrables, francs et calendaires
Il faut distinguer les jours ouvrés (cinq jours par semaine) des jours ouvrables (six jours par semaine) et des jours…
Faut-il consulter le CSE lors d’un licenciement économique individuel ?
Lors d'un licenciement économique individuel, la consultation du CSE n'est pas mentionnée dans le Code du travail. (suite…)
Licenciements : l’employeur peut-il cesser son activité sans chercher un repreneur ?
La cessation d’activité est un motif de licenciement économique valable au sens de l’article L.1233-3 du Code du travail. (suite…)
Licenciements économiques et redressement judiciaire
Le redressement judiciaire a pour objectif d’assurer la continuité de l’entreprise lorsque celle-ci est en état de cessation de paiement.…
Procédure de sauvegarde et licenciement économique
Selon le degré des difficultés que l’entreprise connaît, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire pourront être mis en…
Rupture à l’amiable via un accord collectif : le congé mobilité
Outre les modes de ruptures traditionnelles que sont la démission et le licenciement il est dans certaines circonstances possible de…
Les conséquences du détournement de PSE
La mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi intègre des inconvénients financiers certains pour l’entreprise, ne serait-ce qu’au…
Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle
Lors d’une rupture conventionnelle, un ou plusieurs entretiens sont convenus pour établir d’un commun accord la fin de contrat. (suite…)
Les conséquences sociales d’une fusion d’entreprises
La Loi Travail du 8 août 2016 a permis un assouplissement des règles liées au transfert d’entreprise, en favorisant notamment…