Le régime juridique de la résiliation judiciaire du contrat
Recevabilité de l’action en résiliation judiciaire (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Présentation du nouveau Décret sur la médecine du travail et la télésanté
Il y a bon nombre de dispositions de la loi 2021-1018 du 2 août 2021 réformant la santé au travail, en…
BDESE et Indicateur Environnemental – Scope 1
Dans le prolongement de la Loi du 22 août 2021 dite « Loi climat et résilience », le décret d’application permettant de…
Cumul de l’essai encadré avec les aides Agefiph et autres aides
Le dispositif d’essai encadré et son cumul possible avec d’autres aides (suite…)
Conge de présence parentale : régime juridique
La définition (suite…)
Santé au travail : le rendez-vous de liaison
La loi Santé au travail - (L. no 2021-1018, 2 août 2021, JO 3 août, art. 27) créé un nouvel…
Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux
Selon l’article L.3141-3 du Code du travail, le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables par mois de travail…
Chômage intempéries : présentation du dispositif
Le Chômage intempéries permet d’indemniser les travailleurs lors d’un arrêt de travail suite à des intempéries. (suite…)
Modifications de salaires indirectes
Principe en cas de modification indirecte de la rémunération du salarié (suite…)
Modification du mode de calcul de la rémunération
Dans le cadre de cette étude, nous traiterons d’abord le principe applicable lorsque l’employeur modifie unilatéralement (suite…)