Modification des avantages issus du contrat de travail
Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Essai encadré : présentation du dispositif
La Loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue autoriser la mise en place de ce que l’on…
Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail
Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement,…
La prescription de 3 ans en droit social
Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire (suite…)
La charge de la preuve de la rupture d’égalité de traitement entre salariés
Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même…
Employeur : Sanctions en cas de discrimination
Charge et moyens de preuve (suite…)
Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ?
Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.…
Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail (suite…)
Durée du préavis lors d’une démission et d’un licenciement lorsque la durée du contrat diffère de celle de la convention collective ?
Règle concernant le préavis de licenciement (suite…)
Régime juridique et fiscal des stock-options
Le régime juridique des stock-options (suite…)