Télétravail et femmes enceintes : ce qu’il faut savoir
La Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel
L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par…
Comment procéder juridiquement à un transfert de salariés entre deux sociétés ?
Selon l’article L.1224-1 du Code du travail, dès lors que survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (suite…)
Régime juridique de l’affichage obligatoire : communication par tout moyen
Tout employeur est tenu de procéder à des affichages obligatoires dans l'entreprise, dont la majorité a pour objet l'application des…
Obligation d’affichage dans l’entreprise
Maintien de l’obligation d’affichage (suite…)
Aperçu de la loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel…
Assurance et télétravail : Comment protéger le télétravailleur en cas d’accident ?
L’application des règles de santé et de sécurité par le télétravailleur (suite…)
Loi de finance 2022 : quels sont les changements en social ?
Les principales mesures en matière sociale suite à la Loi de Finance 2022 sont les suivantes (suite…)
Le CDD pour accroissement d’activité
Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)…
Contentieux de la période d’essai
Selon l’article [fondement article="L.1221-20" code="travail"] du Code du travail, « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié…