L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel
Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du…
Renouvellement de CDD versus CDD successifs
Le renouvellement ne se confond pas avec la conclusion immédiate d'un nouveau contrat. (suite…)
Astreinte et temps de travail: les règles
Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. (suite…)
Aperçu de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - ( L. nº 2021-1018, 2 août 2021) transpose, en…
Transfert d’entreprise et paie : les choses à connaître
Lorsque les conditions du transfert sont remplies, le personnel d’une structure change d’employeur. (suite…)
Obligation de consulter le CSE en cas d’inaptitude
Obligation de consultation (suite…)
La consultation du CSE dans le cadre du reclassement
Domaines nécessitant la consultation du CSE (suite…)
Bilan Social Individuel : définition
Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés (suite…)
La responsabilité pénale du dirigeant
Principe de responsabilité pénale des dirigeants (suite…)