Quel contenu pour le bilan social ?
Le contenu du bilan social était prévu en intégralité par l’article R.2323-17 du Code du travail, toutefois cet article a…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche
Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? (suite…)
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs (suite…)
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif (suite…)
Licenciement d’un salarié étranger en illégalité
Selon l'article L.8251-1 du Code du travail, nul ne peut directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service…
La possibilité de conclure une transaction après une rupture conventionnelle
Définition légale et principales caractéristiques de la rupture conventionnelle individuelle (suite…)
Accord de performance collective et forfait jours
Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut (suite…)
Comment recruter un stagiaire étranger via la carte de séjour temporaire « stagiaire » ?
Le stagiaire n’entre pas dans l’effectif de la société et n’est ainsi pas considéré comme un salarié de cette dernière.…
Proposer une baisse de salaire légalement : Comment faire ?
Proposer une baisse de salaire n’a rien d’évident notamment en raison de l’interdiction des sanctions pécuniaires et des retenues sur salaires.…
Succession de CDD : Comment supprimer le délai de carence ?
Afin d’éviter que l’employeur ne recourt systématiquement aux CDD, le législateur l’oblige à respecter un délai de carence entre la…