Affectation d’un salarié à de nouvelles fonctions et période probatoire
Prévue en début de contrat, la période d'essai ne doit pas se confondre avec la période probatoire qui, elle, se…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Congé d’adoption : le régime juridique
Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale…
Le recours au droit d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Il existe cinq hypothèses dans lesquelles le comité social et économique (ci-après, « CSE ») des entreprises d'au moins 50 salariés peut…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique
Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du…
Covid-19 : Prolongation du dispositif des arrêts de travail dérogatoires
Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le dispositif des arrêts de travail…
Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI
Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la…
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. (suite…)
Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ?
La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans…
Drogue au travail : quelle distinction entre la possession et l’usage ?
S’il est évident que l’usage de drogue sur le lieu de travail est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au…
Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL
Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains…