Demande d’indemnité d’occupation d’un logement
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Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Lettre de reprise d’un logement de fonction
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Lettre de reprise d’une voiture de fonction
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Clause de treizième mois
Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière…
Clause de logement de fonction
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Modèle de clause de véhicule de fonction
Modèle de clause de véhicule de fonction (suite…)
Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle
La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise…
Lettre de rétractation de l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, conformément aux dispositions prévues à l’article [fondement article="L.1237-11" code="travail"],…
Lettre informant de la présence d’un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle
Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], (suite…)
Clause d’invention du salarié
Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. (suite…)