Attestation employeur assurance chômage
Conformément à l’article [fondement article="R.1234-9" code="travail"], l’employeur doit délivrer au salarié à la fin de la relation contractuelle. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Lettre de renonciation à une clause de non concurrence
La clause de non-concurrence est une limitation aux libertés fondamentales du salarié : celle d'exercer une activité professionnelle. (suite…)
Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée
Avenant de modification du contrat de travail portant sur la durée (suite…)
Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel
Lettre à un salarié refusant une modification de son contrat de travail pour motif personnel (suite…)
Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique
Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif…
Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif personnel
Il s’agit d'un régime juridique différent d'une modification pour motif économique. (suite…)
Lettre de proposition de modification de contrat de travail pour motif économique
Un employeur peut proposer à ses salariés une modification de leur contrat de travail afin de faire face à des…
Prise d’acte de la rupture d’un CDD par l’employeur à la suite de la conclusion d’un CDI
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut en principe être rompu avant l’arrivée du terme que dans…
Modèle de Charte de Télétravail
CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL (suite…)
Rupture Conventionnelle Collective : Mode d’emploi
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre…