Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
Télétravail : Etude de l’ANI du 26 novembre 2020
Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord…
Les différents prêts de main d’œuvre
Une entreprise en sous activité peut judicieusement recourir au prêt de main d’œuvre à but non lucratif afin de se…
Assistance Pôle emploi pour l’employeur
Pôle emploi est un organisme d’accompagnement dans la vie professionnelle afin de faciliter et favoriser l’emploi par les entreprises. (suite…)
Chômage : Contrôles et sanctions
L’organisation Pôle Emploi n’a pas pour unique but d’indemniser les demandeurs d’emploi à l’issue d’une rupture des relations de travail.…
Le dispositif de retraite progressive
La retraite progressive permet au travailleur de continuer à être salarié de l’entreprise tout en ayant droit au versement d’une…
Octobre – nouveau protocole sanitaire : que retenir
Réactualisé le vendredi 16 octobre dernier, le gouvernement vient de publier un nouveau protocole national à destination des entreprises afin…
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020
Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs…
Quel protocole en cas de cas contact / contamination ?
Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, un protocole sanitaire est mis en place par l’État. (suite…)
Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire
En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié (suite…)