Le déroulé de l’enquête pour harcèlement au sein de l’entreprise
Il est prévu par le Code du travail que, dès lors que des faits, par exemple de harcèlement moral ou…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
Allocation journalière du proche aidant – (AJPA)
Au titre de l'année 2023, le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à : (suite…)
Les aide à l’emploi : les autres dispositifs d’insertion
Le panel des dispositifs d’insertion est relativement large. Intéressons-nous aux dispositifs suivants : (suite…)
Le régime juridique du congé enfant malade chronique
La loi promulguée le 18 décembre 2021 crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (suite…)
Les dispositifs d’insertion
Pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, plusieurs dispositifs ont été développés. (suite…)
NACRE : sauvegarde, création et reprise d’entreprise
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet…
Le régime juridique du mi-temps thérapeutique
Définition du mi-temps thérapeutique Un mi-temps thérapeutique est caractérisé par la possibilité de reprendre son activité à temps partiel, en bénéficiant d’indemnités journalières maladie.…
AFEST : Action de formation en situation de travail
Comme mentionné à l’article L.6313-2 du Code du travail, l’action de formation en situation de travail (AFEST) se définit comme…
Santé au travail : apports du nouveau décret du 15 novembre 2022
En application de la Loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, le décret n°2022-1434 du 15…
Présentation du passeport de prévention
La loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport de prévention. (suite…)