Comment gérer en pratique une enquête pour harcèlement ?
Pour rappel, l’article L.1152-1 du Code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
Invalidité et retraite
Au 1er avril 2023, les montants minimum et maximum des pensions d’invalidité pour le régime général sont les suivants :…
L’allocation supplémentaire d’invalidité
Lorsqu’une personne est invalide et qu’elle ne peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), elle peut prétendre…
Invalidité et chômage
Le versement de la pension invalidité vise à compenser une perte de salaire. Son montant sera fonction des revenus de…
Invalidité : assurance invalidité et assurance maladie
Au sens de la Sécurité sociale, il y a invalidité lorsqu’après un accident ou une maladie survenue dans la sphère…
Enfant et tiers sur le lieu de travail
Le Code du travail, ne précise pas, s’il est autorisé ou non, d’amener son enfant voire une tierce personne sur…
CSE: action et représentation en justice
La capacité juridique du CSE (suite…)
Sanctions pénales : distinction entre personne morale et personne physique
Les sanctions pénales des personnes morales (suite…)
Les principaux contentieux de la sécurité sociale : intérêt de la remise en cause des accidents de travail et maladies professionnelles
L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) a pour objet l’indemnisation des salariés qui sont victimes d’accidents du travail…
Sanctions de l’employeur en cas de mauvaise application des accords collectifs et droits attachés
L’article L.2261-1 du Code du travail prévoit qu’en principe, les accords sont applicables, sauf stipulations contraires, à compter du jour…