Transfert et statut collectif : conséquences d’une nouvelle convention collective chez le repreneur
Le sort des avantages collectifs octroyés par la société absorbée (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
CPF et passage du permis de conduire
La LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de…
Congé pour événements familiaux : récapitulatif
Le droit du travail met en œuvre la possibilité pour un salarié de prendre des congés au sein de son…
Présentation du Projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise
Le Président Emmanuel Macron avait formulé, le 22 mars 2023, la possibilité de mieux répartir les superprofits réalisés, afin d’en…
Chômage : allocation de solidarité spécifique – particularités
La définition de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) (suite…)
Chômage : assistance du salarie par pôle emploi
Le Pôle Emploi accompagne les personnes inscrites en qualité de demandeur d’emploi. (suite…)
Le régime juridique de la prévoyance
La prévoyance correspond à la couverture des salariés contre les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à…
Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle
Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions…
Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Le principe de la sanction disciplinaire (suite…)
La publication de l’index de l’égalité professionnelle : entreprises d’au moins 50 salariés
L’Index de l’égalité professionnelle (suite…)