Paie et salaire : la prescription
Le délai de prescription en matière de salaire (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Themes
Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Principe de l’action en paiement du salaire – charge et modes de preuve
L’action en paiement du salaire (suite…)
Quelle procédure pour adopter une convention collective volontairement ?
L’intérêt de la convention collective (suite…)
Les apports de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - (PLFSS- ou projet de budget 2024 de…
Loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
L’objet de la loi du 27 décembre 2023 et son entrée en vigueur (suite…)
Loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023 sur l’utilisation des titres-restaurants
L’usage des titres-restaurant (suite…)
Apports du décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 sur la validation des acquis de l’expérience
La définition de la validation des acquis de l’expérience (suite…)
Les apports de la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « Plein emploi »
La nouvelle loi du 18 décembre 2023 contient différentes mesures visant à faciliter l’emploi des personnes handicapées. (suite…)
Que faire lors de la première réunion du CSE ?
L’importance de la première réunion du CSE (suite…)
Contrôle et sanction : conservation et communication du bulletin de paie
L’émission obligatoire d’un bulletin de paie (suite…)