Rupture conventionnelle : comment articuler le préavis dans la procédure avec la date de départ et le délai de rétractation ?
La notion de préavis et de date de départ dans la rupture conventionnelle (suite…)
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Rupture conventionnelle : le formalisme
Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode…
Période d’essai : les règles du délai de prévenance et les conséquences en cas de non-respect
Le principe du délai de prévenance en période d’essai (suite…)
Enregistrements sauvages et loyauté de la preuve
Un revirement de jurisprudence en matière d’enregistrements sauvages en droit du travail (suite…)
Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
Le décret du 29 décembre 2023 et son entrée en vigueur (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
L’objectif de l’arrêté du 27 décembre 2023 (suite…)
LFSS 2024 et les apports particuliers de son article 2 : L’objectif national de dépenses d’assurance maladie
La loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 traduit la volonté du Gouvernement de continuer à investir…
Le renouvellement des aides pour apprentis en 2024
Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n°…
Activité partielle : Décret n° 2023-1397 du 29 décembre 2023 relatif au traitement des données personnelles et au contrôle du placement en activité partielle
L’objectif du décret et son entrée en vigueur (suite…)
Salaire : récupération des salaires indument versés
La possibilité pour l’employeur de récupérer un trop-perçu versé au salarié (suite…)