Rupture Conventionnelle Collective : Mode d’emploi
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Modèle de contrat de télétravail
CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE (suite…)
Télétravail : Mode d’emploi
Depuis le développement des nouvelles technologies de communication, le travail de certains salariés peut être réalisé en dehors des murs…
Modèle de contrat à temps partiel
RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL (suite…)
Modèle employeur de refus de passage à temps complet
Il est fréquent que les entreprises emploient des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel pour répondre avec…
Notification de rupture de CDD pour force majeure
La force majeure se définit par la survenance d’un événement imprévisible, inévitable, insurmontable, et extérieur à l'entreprise qui en est…
Usage et Décision unilatérale de l’employeur: définition et dénonciation
Dans le cadre de la gestion et de la bonne marche de son entreprise, un employeur peut instaurer des pratiques…
Modèle employeur : refus de passage à temps partiel
Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps…
Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail…
Modèle protocole d’accord: Rupture anticipée CDD
Le CDD est un contrat particulier qui ne peut être rompu que dans des cas limitativement prévus : (suite…)