Activité partielle : Indemnisation des heures structurelles
Les heures dites “structurelles” sont les heures supplémentaires prévues et pratiquées par l’entreprise qui sont supérieures à la base légale…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5%
Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales (suite…)
CSG-CRDS & éléments assimilés au salaire
Les revenus d’activités des salariés sont soumis à la CSG et la CRDS ce qui comprend les éléments assimilés au…
CSG-CRDS : Spécificités
Bien que la CSG et la CRDS soient souvent assimilées aux cotisations sociales, elles présentent certaines spécificités. (suite…)
CSG-CRDS sur les Salaires
La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité,…
Chèque cadeau et règles URSSAF
Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et…
Activité partielle : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
Le gouvernement a publié un nouveau décret apportant quelques précisions relatives au régime de droit commun de l’activité partielle et au…
A l’heure de re confinement le point sur l’activité partielle
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures relatives à l’activité partielle tout au long de cette…
Quelles cotisations sociales pour les salaires et assimilés ?
Le régime fiscal propre au salaire est étendu aux éléments de rémunérations assimilés. (suite…)
Cotisations sociales : retraite et prévoyance complémentaire
Les charges sociales sont prélevées sur les rémunérations pour financer les prestations sociales telles que la retraite et la prévoyance.…