Cotisations sociales et avantages en nature
L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Covid-19 : Rebondissement pour les personnes dites vulnérables
Le Conseil d’Etat a suspendu les restrictions du décret du 29 août publié au journal officiel le 30 août 2020…
Les nouveautés liées à l’activité partielle du 15 octobre 2020
Une nouvelle ordonnance n°2020-1255 a été publiée au journal officiel ce jeudi 15 octobre 2020. (suite…)
Calcul de la participation
La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation…
Activité partielle : nouveau décret n°2020-1188, 29 septembre 2020
Ce mardi 29 septembre dernier, un nouveau décret est venu compléter les mesures prises par le gouvernement en matière d’activité…
Heures supplémentaires et salaire de base
Le calcul de la majoration de salaire s’effectue sur le salaire de base. (suite…)
Frais professionnels et cotisations sociales
Les frais professionnels sont définis comme des charges à caractère professionnel que l’employé supporte au titre de l'accomplissement de ses…
Heures supplémentaires et rémunération sous forme de prime ?
Accomplir des heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie, qui en principe prend la forme pour l’essentiel d’une majoration de…
Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ?
Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du…
Activité partielle : modification du taux horaire
Récemment, un nouveau décret est venu modifier le taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Initialement ce taux horaire d’allocation d’activité…