L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation
Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Arrêts de travail et heures supplémentaires : loi de finances rectificative du 26 avril
Cela n’est pas une surprise, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la bascule des arrêts de travail dérogatoires…
Le sort des cadres au forfait jours durant la crise
L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire…
Activité partielle : cadres dirigeants, mandataires sociaux, temps partiel
Le gouvernement a mis à jour le document questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle le 21 avril dernier. (suite…)
Basculer les arrêts de travail pour garde d’enfants en activité partielle ?
La plateforme d’activité partielle va-elle être modifiée afin de permettre les déclarations individuelles et que va-t-il advenir des salariés en…
Prévoyance : Présentation et prévoyance obligatoire
La prévoyance est une protection sociale complémentaire à destination des salariés en plus du régime obligatoire de complémentaire santé pour…
Bulletin de paie : régime juridique
Outre les mentions obligatoires, le bulletin de paie doit indiquer plusieurs renseignements sur l’employeur et le salarié. (suite…)
Bulletin de paie : son contenu
La rémunération est l’une des composantes de la relation de travail. Cette rémunération fait l'objet d'une remise de bulletin de…
Retenues sur Salaire et Compensation
Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. (suite…)
Fonctionnement du Rescrit Social
Le rescrit social est encadré strictement et sa mise en œuvre suppose le respect d’une procédure comportant des règles de…