Mandat CSE et arrêt maladie : la suspension du contrat sur le mandat
La distinction juridique qui existe entre le contrat de travail et l’exercice d’un mandat de représentant du personnel au CSE…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Licenciement économique et accord majoritaire
Dans le cadre de la procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours pour les entreprises de…
Inspection du travail et médecine du travail : quand faut-il les inviter au CSE ?
La tenue du Comité Social et Economique – (CSE) requiert la réalisation d’un agenda comportant plusieurs réunions différentes. (suite…)
La procédure pour réviser un accord d’entreprise
Réviser un accord d’entreprise peut permettre de modifier le fonctionnement de l’entreprise et peut s’avérer nécessaire. Tout comme sa conclusion,…
Droit d’alerte pour danger grave et imminent
L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. (suite…)
Atteinte aux droits des personnes et droit d’alerte du CSE
Si par l’intermédiaire d’un salarié, un membre du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique…
Les salariés administrateurs au conseil d’administration
Les grandes entreprises ont l’obligation de faire participer au conseil d’administration des représentants salariés – (art L.225-27-1 du Code de…
CSE et conseil d’administration : quelle représentation ?
Le législateur a prévu la présence de membres du CSE au sein du conseil d’administration des principaux actionnaires de l’entreprise…
Covid-19 et report des heures de délégation
Durant la crise sanitaire et le confinement, si les salariés étaient en chômage partiel et ont vu leur contrat de…
Comment informer les salariés de la conclusion d’un accord ?
En principe, lorsqu’un accord est conclu, ce dernier prévoit une clause relative aux modalités d’information et de communication de l’accord…