Rupture d’un commun accord via un accord collectif : rupture conventionnelle collective
Le principe (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Régime juridique de la négociation quinquennale : classifications et épargne salariale
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue réorganiser la négociation obligatoire de branche (suite…)
Négociation en l’absence de délégué syndical
En principe, le délégué syndical a pour rôle de négocier et conclure un accord collectif. (suite…)
Présentation et intérêt d’un accord interentreprises
Présentation de l’accord interentreprises (suite…)
Force contraignante d’un accord d’entreprise
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)
La désignation des délégués syndicaux
Les conditions liées au statut de délégué syndical (suite…)
Contentieux suite a un changement des rapports de travail à cause d’un accord collectif
L’accord collectif est un document écrit matérialisant le résultat d’une négociation entre les représentants du patronat et des salariés. (suite…)
Comment mettre fin et dénoncer un accord d’entreprise ?
Un accord d’entreprise est un texte négocié qui est signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.…
Quels délais pour la mise a jour de la BDESE ?
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition du CSE - (Comité Social et Economique), dans les entreprises de plus…
En cas de création de holding, quelle convention collective appliquer ?
La définition et le contenu de la convention collective (suite…)