Peut-on formaliser un accord d’entreprise avec le CSE alors même que des délégués syndicaux sont présents ?
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)
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Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
CSE de moins de 50 salariés : contentieux sur l’absence de tenue de réunion d’urgence
L’article L.2315-21 du Code du travail prévoit que les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur (suite…)
Convocation aux réunions du CSE de plus de 50 salariés : contentieux des convocations – mentions obligatoires
Avant chaque réunion du CSE, l’employeur ou son représentant est tenu de convoquer les personnes intéressées. L’absence de convocation constitue…
CSE entreprises moins de 50 salariés : les réunions exceptionnelles – participants et déroulement
La tenue des réunions exceptionnelles (suite…)
CSE : Dans les entreprises de plus de 50 salariés : les réunions courantes et leur périodicité
La périodicité des réunions (suite…)
CSE entreprises de plus de 50 salariés : les mentions des procès-verbaux
Lors de la réunion du CSE, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, et ce tel que…
CSE entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour et communication
L’ordre du jour se définit comme un document qui permet de rassembler les points qui seront abordés lors de la…
CSE entreprises de plus de 50 salariés : les participants aux réunions
L’article L.2315-23 du Code du travail prévoit que le CSE est doté de la personnalité civile et il gère son…
CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
Les spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés (suite…)
CSE entreprises de moins de 50 salariés : contentieux sur la communication des pièces
Les modalités de communication (suite…)