Absence d’accord et obligation d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes
En l’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, les entreprises de plus de 50 salariés…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Accord interentreprises : c’est possible
Plus rare car plus compliqué à négocier et donc à mettre en œuvre en théorie, l’accord interentreprises est belle et…
Nouvelle ordonnance et nouveaux délais pour le CSE
A l’occasion du 1er week-end de mai, le gouvernement a décidé de simplifier les procédures de consultation du CSE. (suite…)
Présentation des accords de groupe
Un accord de groupe permet de couvrir un champ d’application plus large qu’un accord d’entreprise. En pratique, toutes les entreprises…
Négociation sur les salaires, la rémunération et le temps de travail
Lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord prévoyant un calendrier de négociation sur les thèmes obligatoires, il doit initier une négociation…
La négociation obligatoire en entreprise : mode d’emploi
Bien qu’il existe de nombreuses opportunités de négociations au sein des entreprises, certaines négociations demeurent obligatoires et l’employeur est tenu…
Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord
Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le…
Santé, sécurité et Amazon : que peut-on en tirer ?
Le 24 avril dernier, la Cour d’appel de Versailles n’était pas en activité partielle mais rendait son verdict dans un…
Referendum dans les entreprises de moins de 11 salariés ou moins de 20 sans élu
Outre la négociation avec les élus et celle avec les salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives, l’employeur à la…