Sur quels sujets les accords de branche ont la primauté sur les accords d’entreprise
On le sait, depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 en principe, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Représentation du personnel
Fascicules sur la représentation du personnel
Quelle articulation entre la branche et l’entreprise ?
Avant les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, il existait une hiérarchie des normes bien établie entre la loi,…
Reprise des procédures électorales du CSE
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 publiée au journal officiel le 14 mai 2020 vient modifier l’ordonnance n°2020-389 du 1er…
Déroulement d’une négociation collective
C’est à l’employeur d’engager la négociation collective en convoquant les différentes sections syndicales des organisations représentatives au sein de l’entreprise.…
Dépôt et notification d’un accord d’entreprise
L’accord d’entreprise est un document nécessairement écrit. Contrairement aux conventions traditionnelles (suite…)
Règles de contestation de la validité d’un accord
Les règles de contestation des accords collectifs ont été modifiées depuis les ordonnances Macron de 2017. (suite…)
Le cadre de la négociation collective
Qu’il s’agisse d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, l’accord répond à 3 conditions basiques : (suite…)
Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Une des négociations obligatoires en entreprise concernent uniquement les structures de plus de 300 collaborateurs. (suite…)
Les conventions et accords étendus
Pour qu’une convention collective ou accord de branche s’applique à l’ensemble des employeurs d’un secteur, il faut une extension de…
A quelle convention de branche notre entreprise est-elle assujettie ?
C’est en théorie l’activité de l’entreprise qui détermine l’application et l’assujettissement à un accord de branche. (suite…)