Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise PALLIANCE 12 23/05/2019
Accord collectif d'entreprise fixant la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PALLIANCE 12 23/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise PALPI 80 RESEAU SOIN PALLIATIF DEPT 80 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise PARC SEP HAUTS DE FRANCE 28/12/2020
DUE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PARCOURS SANTE 93 SUD 04/04/2023
PROTOCOLE D ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PARCOURS SANTE 93 SUD 04/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE 11/05/2020
ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE 05/11/2020
AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIFDU 11/05/2020 INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE 30/11/2021
Avenant n°2 de prolongation de l'accord du 11/05/2020 instituant un régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise PARCOURS TERRITOIRE AUTONOMIE 13/09/2024
ACCORD portant sur lA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise PARENTALITE 46 29/04/2025
ACCORD d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 10/08/2018
Accord 2018 droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 10/08/2018
Accord 2018 d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 07/11/2022
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PARTAGE 07/11/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 07/11/2022
AVENANT D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

Accord d'entreprise PARTAGE 11/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRAT A DUREE DETERMINE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 94 13/10/2022
Un Accord sur les Modalités d'Organisation de la Durée du temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 94 13/10/2022
Accord collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PARTAGE 94 13/10/2022
Un Accord Collectif relatif à l'Adaptation des Grilles de Salaire
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PEP 06 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28/09/2017
RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD