Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOM SERVICES 10/02/2020
PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE ET SANTE A DOMICILE 18/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE PAISIBLE 19/06/2018
Les salaires et les conditions de travail pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 24/11/2020
ACCORD D ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 20/04/2021
ACCORD LIE A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 02/12/2021
accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 08/11/2023
Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail et la durée quotidienne de travail du SSIAD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 16/05/2023
Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femmes 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 04/07/2023
Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité hommes-femmes pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 29/10/2024
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 22/10/2024
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 22/10/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 23/05/2025
Accord collectif sur la mise en place d'un Plan de Départ Volontaire annexé à un licenciement économique de moins de 10 salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES 18/12/2025
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEL 23/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEL 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SERVICE A LA PERSONNE (IDCC 3127)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEL 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SERVICE A LA PERSONNE (IDCC 3127)
ACCORD

Accord d'entreprise AT HOME SPHERE 16/12/2020
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FEE 15/01/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE 30/04/2018
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AU PAYS DES VERMEILLES 15/04/2019
Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AUDE DOMICILE SERVICES 28/05/2018
accord d'entreprise relatif au travail de nuit et duree minimale du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AURA SERVICES 19/05/2023
l'accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement
ACCORD

Accord d'entreprise AURA SERVICES 04/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Association Vie Paisible 12/06/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD