Accords d'entreprise : Autres assurances

MUT'EST

Accord d'entreprise MUT'EST 07/05/2024
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUT'EST 25/03/2024
Avenant à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise MUT'EST 03/04/2024
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MUT'EST 07/05/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024
AVENANT

Accord d'entreprise MUT'EST 21/02/2025
Salaires effectifs 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUT'EST 13/05/2025
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2025 PRIMES DE PERFORMANCE COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
AVENANT

Accord d'entreprise MUT'EST 22/05/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes 2025-2028
ACCORD

Accord d'entreprise MUT'EST 05/05/2026
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2026 - PRIMES DE PERFORMANCE COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES
AVENANT

MUTAERO

Accord d'entreprise MUTAERO 11/12/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAERO 09/07/2018
ACCORD PROROGATION MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAERO 01/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAERO 01/01/2021
Accord collectif relatif à la couverture santé à caractère obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAERO 12/07/2021
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

MUTAMI

Accord d'entreprise MUTAMI 11/12/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 11/12/2020
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité des femmes et des hommes de Mutami
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 15/12/2021
Accord d'entreprise à l'organisation du travail en forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 20/09/2022
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 au Comité Social et Economique de Mutami
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 30/11/2022
Accord d'harmonisation des pratiques sociales chez MUTAMI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 30/11/2022
Avenant portant révision de l’ Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail en forfait annuel en jours concernant les établissements de l’entité MUTAMI, au sein de l’UES Mutami-UGRM
AVENANT

Accord d'entreprise MUTAMI 24/10/2023
l’accord d’entreprise concernant la mise en place d’un forfait mobilité durable et de participation aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés de MUTAMI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 06/07/2023
accord révisé portant sur le télétravail au sein de MUTAMI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 30/09/2024
accord prime partage de la valeur - mutami-2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 11/04/2023
accord d'entreprise portant sur l'utilisation des NTIC pour la communication des organisations syndicales au sein de MUTAMI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 21/02/2024
regime des heures supplémentaires au sein de MUTAMI
ACCORD

Accord d'entreprise MUTAMI 06/02/2025
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE MUTAMI
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas