Accords d'entreprise : Autres intermédiations monétaires

Accord d'entreprise ORANGE BANK 23/02/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE BANK 04/04/2024
AVENANT A L’ACCORD DE 2009 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LE MAINTIEN DU REGIME DURANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise ORANGE BANK 20/12/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE OBK 24/12/2025
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PANORA SERVICES 26/01/2024
Accord d'entreprise relatif au forfait-jour et aux astreintes au sein de la société Panorabanques
ACCORD

Accord d'entreprise PAYPLUG ENTERPRISE SAS 13/01/2023
Accord relatif aux astreintes Cellule active prévues dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 et applicable au sein de Dalenys Paiement
ACCORD

Accord d'entreprise PAYPLUG ENTERPRISE SAS 20/06/2023
Accord d’adaptation relatif à la fusion entre les sociétés Payplug Enterprise et Payplug
ACCORD

Accord d'entreprise PAYPLUG ENTERPRISE SAS 27/05/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise PYRENEES IMMO FINANCES 13/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE Relatif -Au forfait annuel en jours A l’aménagement du temps de travail avec attribution de jours de RTT À la modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise QATAR NATIONAL BANK 08/11/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise QATAR NATIONAL BANK 18/12/2025
ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'ENTREPRISE QATAR NATIONAL BANK (Q.P.S.C.) , SUCCURSALE DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise QATAR NATIONAL BANK 18/12/2025
ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES DE L’ENTREPRISE QATAR NATIONAL BANK (Q.P.S.C.) , SUCCURSALE DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. 02/12/2019
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RBC Investor Services Bank France S.A. 20/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE au sein de l’UES composée par les sociétés RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. et RBC INVESTOR SERVICES FRANCE S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 17/12/2024
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
AVENANT

Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 17/12/2024
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
AVENANT

Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 11/02/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 17/02/2025
ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL 28/10/2025
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 01/06/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SOCIETES DE L'UES ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 19/07/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 27/09/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD

Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 14/12/2018
ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
ACCORD