Accords d'entreprise : Collecte des déchets non dangereux

Accord d'entreprise HFB HIRAM FORETS ET BOIS 12/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AU DROIT, A LA DECONNEXION ET PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 05/06/2018
Accord de Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 28/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE IPODEC NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 10/05/2022
ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 15/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 25/07/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IPODEC NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 21/09/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE POUR L'ETABLISSEMENT IPODEC NORMANDIE OISSEL
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 25/04/2024
ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 IPODEC NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 20/05/2025
Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 03/06/2026
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE IPODEC 2026
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 22/06/2026
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société IPODEC
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 11/05/2026
ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Société IPODEC NORMANDIE - 2026
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 04/09/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION D'OBJECTIFS DE PROGRESSION DANS LE CADRE DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 DE LA SOCIETE IPODEC
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 04/09/2026
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2028 IPODEC NORMANDIE AVENANT POUR LES ANNEES 2026-2027-2028
AVENANT

Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 07/10/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2026 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE IPODEC NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC SUD OUEST 27/07/2022
Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC SUD OUEST 27/06/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC SUD OUEST 22/03/2023
Accord prorogation mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IPODEC SUD OUEST 29/08/2023
Accord vote électronique élections CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ISS ENVIRONNEMENT 12/10/2023
Accord collectif sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JMW 15/05/2025
Accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires et l'indemnisation des temps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise KEENAT 24/09/2021
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA P'TITE BOITE 20/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait-jours et d'une grille de classification destinée au personnel d'encadrement au sein de l'association La P'tite Boite
ACCORD

Accord d'entreprise LA RECYTI 26/04/2024
Un Protocole d'accord préélectoral pour les élections du CSE LA RECYTI
ACCORD

Accord d'entreprise LA RECYTI 07/03/2025
Accord d'entreprise portant sur la NAO 2025
ACCORD