Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - FAMAT 21/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 : POLITIQUE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FAMAT 09/01/2018
un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires
AVENANT

Accord d'entreprise FAMAT 09/01/2024
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » DU 04/01/2023
AVENANT

Accord d'entreprise FAMAT 09/01/2024
AVENANT 3 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE GROS RISQUES DU 08/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise FAMAT 09/01/2024
ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 05/06/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2025 DE LA SOCIETE FGA PICARDIE
ACCORD

Accord d'entreprise FGA PICARDIE 05/06/2025
Accord d'entreprise Prime d'assiduité mensuelle et abondement annuel
ACCORD

Accord d'entreprise FGA SAINT NAZAIRE 24/08/2022
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FGA SAINT NAZAIRE 19/07/2022
Accord collectif relatif à la mise en place de mesures pour défendre le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 18/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 22/05/2018
un accord d'entreprise relatif au droit syndical, à la liberté syndicale et d'opinion
ACCORD

Accord d'entreprise FLY BY WIRE SYSTEMS FRANCE 22/05/2018
un accord d'entreprise relatif au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FREGATE AERO SUD 20/01/2020
Accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise GAILLARD ASA 30/10/2025
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 17/05/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 05/04/2018
Avenant n°1 à l'accord NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 19/03/2019
Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 07/06/2019
Négociation annuelle obligatoire et périodicité des négociations collectives
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 27/03/2020
Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés, et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 03/09/2020
Accord sur la mise en place du dispositf spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 09/02/2021
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité réduite de longue durée
AVENANT

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 11/03/2021
Avenant n°2 APLD
AVENANT

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 28/04/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER AEROSPACE MAZERES 25/05/2021
Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'APLD
AVENANT