Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 11/03/2019
ACCORD SUR LES BUDGETS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 04/04/2019
AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 03/12/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CET
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 19/02/2020
ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 16/04/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 15 MAI 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 10/09/2020
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN SEATS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 16/11/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 19/04/2021
ACCORD SALARIAL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 26/10/2021
Avenant n°1 portant modification sur les mesures du dispositif de cessation anticipée d'activité et départ immédiat à la retraite
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 21/12/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 17/12/2021
Avenant 2 à l'Accord sur le compte épargne temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 30/03/2022
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 30/03/2022
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 24/10/2023
Avenant N°2 portant modification sur les mesures du Dispositif de cessation anticipée d’activité
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 07/03/2024
Accord salarial 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 29/04/2022
Accord de fonctionnement du CSE-C et des CSE d'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 18/07/2024
accord collectif d'entreprise portant sur la prime d'ancienneté et l'indemnité de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 16/12/2024
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 05/03/2025
Accord salarial 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 15/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 25/09/2025
Avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 27/10/2025
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 07/11/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise Safran Seats 23/01/2024
Avenant n°1 a l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise Safran Seats 23/01/2024
Avenant 3 a l'accord sur le compte epargne temps (CET)
AVENANT