Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 15/07/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 25/09/2025
Avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 27/10/2025
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 07/11/2025
AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 19/12/2025
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 18/12/2025
AVENANT N°5 DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 27/01/2026
ACCORD SALARIAL 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 06/03/2026
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 27/03/2026
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 04/06/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN SEATS 12/06/2026
Accord sur le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social Economique Central 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 05/10/2022
UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 09/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ACCOMPAGNANT LE LANCEMENT DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 15/12/2022
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE DEROULEMENT ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX ACCORDS DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 03/03/2023
Un Accord d'entreprise issu de la Négocation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 06/10/2023
UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 28/07/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 07/03/2025
Un Accord d'entreprise issu de la Negociation Annuelle sur la Rémunération pour l'année 2025 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 13/12/2024
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 18/04/2025
Un Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 20/12/2023
Un Accord relatif au temps de travail et à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 28/01/2026
Un Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2026 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION 17/06/2026
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE CHEZ SSP
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES 18/10/2018
Accord d'Établissement concernant l'aménagement des ponts 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES 06/03/2019
Accord Salarial 2019
ACCORD