Accords d'entreprise : Enseignement secondaire général

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 23/01/2020
MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 28/09/2020
Accord d'entreprise en matière de contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE NORMALE CATHOLIQUE 11/05/2023
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la journée de solidarité SAS ENC (Blomet)
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SAINT MARTIN 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SAINT MARTIN 30/09/2022
accord d'entreprise sur la période de repos minimale de 12 heures consécutives
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 12/10/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUELLE D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 08/10/2021
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 20/06/2022
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE 19/06/2023
Procès verbal d'accord négociation annuel d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES 08/02/2023
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES 29/06/2023
Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ECT SAINT JOSEPH 12/06/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAM 20/11/2017
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL.CONGES PAYES.GRATIFICATION.FORMATION.DEROULEMENT DE CARRIERE.AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME 01/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SALLANCHES 28/11/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON 25/06/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE ALBERT DE MUN (NAO 2023-2024) 31/08/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE EUGENE NAPOLEON SAINT PIERRE FOURIER 04/12/2023
ACCORD ANNUEL 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE MAISON BLANCHE 02/07/2020
BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL LES ARCADES 16/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUIN 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ESTIC 16/11/2017
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ST LOUIS STE MARIE 05/03/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE 10/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE 08/03/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE 08/03/2021
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD